Mentions légales
Pour commencer
Les conditions d’utilisation qui suivent doivent être respectées ; elles constituent une entente légale entre vous et RêveOcculte en ce qui a trait à l’accès à ce site et à son utilisation. Veuillez en prendre connaissance avant de naviguer sur ce site.
Acceptation de la politique d'utilisation
Pour naviguer sur ce site, vous devez en accepter la politique d’utilisation. Dans le cas contraire, vous devez le quitter. Cette politique peut en tout temps être modifiée par RêveOcculte, à son entière discrétion. RêveOcculte vous demande par conséquent de relire cette politique d’utilisation régulièrement. De même, RêveOcculte se réserve le droit de mettre fin à cette politique d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation de ce site, en tout ou en partie, à tout moment, sans motif ni préavis, et ce, à son entière discrétion.
Droits d'auteur
Tous les textes, l’information, les photographies, images et illustrations, les logiciels et les codes disponibles sur ce site (ci-après nommés le contenu), incluant la façon dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes de droits d’auteurs et appartiennent à RêveOcculte. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel vous avez accès sur ce site.
Aucun élément dans ce site ou ses fonctionnalités ne peut être interprété comme vous conférant un droit dans les logiciels intégrés dans ce site ou ses fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du site, y compris le droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
Responsabilité pour les personnes mineures
Si vous avez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur ce site ou à utiliser ses fonctionnalités, vous reconnaissez être responsable 1) de son comportement en ligne; 2) de contrôler son accès au site et son utilisation; 3) des conséquences de toute mauvaise utilisation de la part de ladite personne. Nous vous recommandons de superviser l’utilisation de ce site et de ses fonctionnalités par les personnes mineures dont vous êtes responsable.
Respect et contact
Lorsque vous interagissez avec RêveOcculte, vous vous engagez à respecter les règles de la nétiquette qui font partie intégrante de la politique d’utilisation.
Avis de non responsabilité
Vous naviguez sur ce site et l’utilisez à vos propres risques. RêveOcculte ne fait aucune représentation et n’assure garantie concernant son site Web, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, notamment, les garanties quant 1) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; 2) au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités de manière sécuritaire et sans erreur; 3) au fait que l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités pourra combler vos attentes; 4) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de ce site, de ses fonctionnalités et de son contenu; 5) à la correction des défauts ou des erreurs qui pourraient apparaître dans ce site; 6) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans ce site et ses fonctionnalités; et 7) à la transmission sécuritaire des communications par l’intermédiaire de ce site ou de ses fonctionnalités.
RêveOcculte ne peut en aucune circonstance être tenu responsable des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Web, de ses fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.
Utilisation du moteur de recherche
Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou tout autre œuvre (le contenu multimédia) trouvé par l’entremise d’un moteur de recherche disponible sur ce site Web est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. RêveOcculte ne peut vous autoriser à copier, distribuer, afficher, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu multimédia.
Utilisation de bots informatiques
Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, notamment les webbots, est strictement interdite à quelque fin que ce soit en relation avec ce site Web.
Témoins (cookies)
Un ou plusieurs témoins peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur RêveOcculte. Les témoins envoyés de ce site n’ont pas pour but de vous identifier ni d’exploiter des informations personnelles vous concernant. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. Vous pouvez refuser l’enregistrement de témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur ce site Web en modifiant les options des logiciels de navigation.
Indémnisation
Vous acceptez de prendre fait et cause pour RêveOcculte concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement: 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser ce site et/ou ses fonctionnalités ou tout site tiers; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Web et/ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
Droit applicable
Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Généralités
Les présentes conditions d’utilisation, les règles d’utilisation du contenu et les règles de la nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et RêveOcculte. Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, les règles d’utilisation du contenu et les règles de la nétiquette ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par RêveOcculte d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, les règles d’utilisation du contenu ou les règles de la nétiquette ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, des règles d’utilisation du contenu ou des règles de la nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des conditions d’utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel.